Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]
Auteur(s) : France
Autre(s) responsabilité(s) : Sirinelli, Pierre (Éditeur scientifique)
  Durrande, Sylviane (Éditeur scientifique)
  Latreille, Antoine (1966-....) (Éditeur scientifique)
Mention d'édition : 19e éd., 2019 commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,... avec le concours de Nathalie Maximin,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz affaires
ISBN : 978-2-247-18621-1
EAN : 9782247186211
Appartient à la collection : Petits codes Dalloz 0768-1860 2019
Titre de couverture : [Code de la propriété intellectuelle. annoté & commenté.]
Autres classifications : 340
Classification décimale Dewey : 346.440 4802632 23
Note(s) : En appendice, table chronologique
  Bibliogr. p. 1-11. Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait : Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
Sujet - Nom commun : Propriété intellectuelle -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes (droit)
Adresse électronique et mode d'accès : https://bibliotheques-numeriques.defense.gouv.fr/koha/vignettes/code_propriete_intellectuelle_2019.jpg
Image de présentation : https://bibliotheques-numeriques.defense.gouv.fr/koha/ecrans/code_propriete_intellectuelle_2019.jpg
Text alternatif image de présentation : code_propriete_intellectuelle_2019.jpg
